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03.27.47.25.40 Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Uniquement sur rdv

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Avocat fiscaliste à Valenciennes

Avocat au Barreau de Valenciennes, Maître Aziza DELOGE-BAHMA vous conseille et vous assiste dans toutes vos déclarations d'impôts et défend vos intérêts devant l'Administration Fiscale.

Le contrôle fiscal

Suite à votre déclaration d'impôts, qu'elle soit personnelle ou professionnelle, l'Administration Fiscale l'examine à la loupe. Le contrôle est effectué dans un premier temps de façon aléatoire, puis il est affiné.

Vous êtes prochainement contrôlé puisque vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ou avis d'ESFP ? N'attendez pas et prenez contact avec votre avocat fiscaliste à Valenciennes pour vous guider et vous éclairer dans cette procédure.

L'optimisation fiscale

Vous voulez réorganiser et optimiser votre patrimoine ? Maître DELOGE-BAHMA est là pour vous aider et vous permettre de rationaliser votre déclaration à l'impôts (qu'il soit sur le revenu ou sur les sociétés).

L'intervention de votre avocat fiscaliste vous garantira aide la plus adaptée et sécurisée à votre situation.

J'ai reçu un avis de vérification, comment réagir?

L'avis de vérification annonce le début d'une vérification de comptabilité de votre entreprise.

Cet avis contient des informations très importantes puisqu'il vous indique :

  • le service qui va procéder à la vérification,
  • les impôts concernés,
  • les années vérifiées,
  • la date de première intervention,
  • le nom du supérieur hiérarchique et ses coordonnées,
  • les garanties reconnues au contribuable vérifié contenant dans une charte.

Dès réception de l'avis de vérification, contactez votre avocat fiscaliste à Valenciennes, il va vous guider, il va vous conseiller et vous suivre dans cette procédure. 

Maître DELOGE-BAHMA a exercé, pendant 11 ans, les fonctions de vérificateur de contrôle au sein d'une brigade de vérification, elle est à même de vous apporter des solutions à votre situation.

Avocat fiscaliste à Valenciennes

Que faire pendant un contrôle fiscal?

Le contrôle fiscal est une procédure menée par l'Administration Fiscale, ce contrôle se manifeste par l'examen de vos documents comptables, de l'environnement de l'entreprise, de ses modes de fonctionnements.

Pendant le contrôle, l'accompagnement d'un conseil avisé est nécessaire. En effet, le chef d'entreprise se doit d'être épaulé pendant la phase de contrôle sur place. Ne négligez donc pas cette étape importante où la moindre information prend du sens en contactant le cabinet de Maître DELOGE-BAHMA.

Que faire après une demande de paiement?

Après la mise en recouvrements des impôts et pénalités opérés, le contribuable ne doit pas non plus attendre. S'offre en effet à lui la phase contentieuse du contrôle.

Cette procédure impose, dans un premier temps, l'envoi d'une réclamation contentieuse au chef de service (assortie d'une demande de sursis de paiement) puis, dans un second temps, et si cette phase n'apporte pas satisfaction, il faudra saisir le tribunal administratif dans les délais impartis.

Dans ce cadre, l'accompagnement de votre avocat fiscaliste à Valenciennes est nécessaire.

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