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Avocat en cession de parts sociales et d’actions à Valenciennes

Un nouvel associé arrive dans votre société ? Vous souhaitez céder vos parts ou souhaitez en acquérir ? La cession des parts sociales ou actions est un acte important dans la vie d'une société. Que ce soit en droit des sociétés ou droit des affaires, les procédures sont très encadrées et réglementées. Maître Aziza DELOGE-BAHMA, avocate à Valenciennes, vous conseille et vous accompagne afin de s'assurer de la réussite de la cession et de la prospérité de la société.

La procédure d'une cession de parts sociales

La cession de parts sociales concerne l'ensemble des entreprises commerciales hormis les SA ou sociétés à capital variable. On parle notamment de parts sociales pour les EURL ou les SARL. Ce mode de transmission se rapporte également aux mutuelles ou encore aux coopératives. La procédure comprend plusieurs étapes pendant lesquelles le cédant comme l'acquéreur doivent bien analyser et mesurer les risques. En effet, en premier lieu, il est établi un acte qui sera enregistré auprès de l'administration fiscale et ensuite sera déposé au tribunal de commerce. Ce document comporte des mentions obligatoires.

Votre avocate vous garantit la protection de vos intérêts lors de cet acte. Elle vérifiera en outre les passifs de l'entreprise de manière à établir si besoin une convention de garantie de passif. Cette dernière permet de protéger l'acquéreur de dettes éventuelles de la société avant la date de l'acte. Ce n'est là, bien sûr, qu'un simple aperçu de la mission de votre avocate. Elle vous aidera dans chaque étape de ce cheminement complexe que représente ce mode de transmission.

Une aide pour une cession d'actions

Ce type de cession est utilisé notamment pour les SA ou SAS. Les actions sont des titres de propriété. À ce titre, leurs détenteurs selon la quantité en leur possession détiennent une partie du capital de l'entreprise. La cession va s’opérer par transfert de compte à compte. Un montant de vente est donc déterminé entre le cédant et l'acquéreur. À l'instar de l'autre mode de transmission, la procédure et les spécificités sont complexes. Maître DELOGE-BAHMA vous assiste dans l'ensemble de ces démarches. Elle vous guide afin que ce passage important dans l'histoire de votre société se déroule en accord avec les obligations juridiques et financières et dans l'objectif de défendre vos intérêts.

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